NOTRE EXPERTISE
SAVOIR-FAIRE
DS Avocats et Associés, se distingue par son expertise reconnue dans le domaine du droit public, du droit mixte et du droit privé. Forts de notre expérience et de notre engagement envers nos clients, nous offrons des services juridiques de haute qualité dans le domaine du droit minier.
Dans le secteur minier, DS Avocats et Associés apporte une valeur ajoutée incontestable grâce à notre connaissance pointue de la réglementation minière et de la rédaction de contrats miniers. Notre équipe d’avocats dédiés est à votre écoute pour vous fournir des conseils personnalisés et stratégiques, adaptés à vos besoins spécifiques.
Faites confiance à DS Avocats et Associés pour être votre partenaire de confiance dans toutes vos démarches juridiques liées au secteur minier. Notre engagement envers l’excellence et notre approche proactive font de nous un allié précieux pour la réussite de vos projets miniers.
Nos champs de compétence
Une approche holistique alliant conseil et contentieux
Notre polyvalence nous permet de constituer des équipes personnalisées et d’associer les compétences juridiques adéquates à chaque dossier. Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec vos équipes, main dans la main, pour vous conseiller, vous représenter et anticiper, voire éviter les contentieux lorsque cela est possible.
Le droit public concerne les relations juridiques entre les individus et les entités privées avec les autorités publiques. Cela englobe le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit fiscal, le droit de l'urbanisme, etc. Nos avocats spécialisés en droit public peuvent vous assister dans vos relations avec l'administration, les litiges administratifs, les contrats publics, etc.
Le droit mixte est un domaine qui combine des éléments du droit public et du droit privé. Il peut s'agir par exemple de partenariats public-privé, de concessions d'exploitation, ou d'autres formes de collaborations entre acteurs publics et privés. Nos avocats experts en droit mixte peuvent vous conseiller sur la mise en place de ces partenariats complexes.
Le droit privé régit les relations entre les particuliers et les entreprises. Cela inclut le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit de la propriété, le droit du travail, etc. Nos avocats spécialisés en droit privé peuvent vous accompagner dans la rédaction de contrats, la résolution de litiges commerciaux, la structuration d'opérations financières, etc.
Le droit minier concerne la réglementation et l'exploitation des ressources minières. Il englobe les autorisations d'exploitation, les permis miniers, les questions environnementales liées à l'industrie minière, etc. Nos avocats spécialisés en droit minier peuvent vous aider à naviguer dans ce cadre réglementaire complexe et à sécuriser vos activités minières.
La réglementation minière comprend l'ensemble des lois et règlements qui encadrent l'exploitation des ressources minières. Cela peut inclure des normes environnementales, des obligations sociales, des taxes spécifiques au secteur minier, etc. Nos avocats peuvent vous guider pour assurer votre conformité réglementaire et anticiper les évolutions législatives dans le secteur minier.
Les contrats miniers sont des accords juridiques qui régissent les relations entre les parties impliquées dans l'exploitation minière. Cela peut inclure des contrats d'exploration, des contrats de concession, des accords de coentreprise, etc. Nos avocats spécialisés en contrats miniers peuvent vous aider à négocier et rédiger ces accords pour protéger vos intérêts et minimiser les risques.